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 Lutte contre la récidive

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AuteurMessage
Mouette-Mouette
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Nombre de messages : 109
Date d'inscription : 19/07/2007

MessageSujet: Lutte contre la récidive   Ven 27 Juil - 18:16

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi de lutte
contre la récidive, qui crée des peines plancher pour les récidivistes
et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" qui divise de
moitié la peine encourue par les mineurs de plus de 16 ans.
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