AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexionPartenariatsL\'équipeL\'équipe

Partagez | 
 

 Lutte contre la récidive

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Mouette-Mouette
Direction du forum
avatar

Nombre de messages : 109
Date d'inscription : 19/07/2007

MessageSujet: Lutte contre la récidive   Ven 27 Juil - 18:16

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi de lutte
contre la récidive, qui crée des peines plancher pour les récidivistes
et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" qui divise de
moitié la peine encourue par les mineurs de plus de 16 ans.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Lutte contre la récidive
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» virus / office controle de la lutte contre la criminalité ...[résolu]
» La Cybercriminalité : Le ministère de l'Intérieur prêt à dévoiler son plan
» 660 contre 220
» Lutter contre l'ennui :)
» Que puis-je faire contre un membre malhonnête

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vindilis Forum :: Général :: Actualité-
Sauter vers: