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 5 tribunaux dans le Nord Pas de Calais doivent fermer

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Mouette-Mouette
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Date d'inscription : 19/07/2007

MessageSujet: 5 tribunaux dans le Nord Pas de Calais doivent fermer   Ven 12 Oct - 16:42

Rachida Dati a annoncé vendredi à Lille la probable fermeture dans le Nord-Pas-de-Calais d'un tribunal de grande instance et de quatre tribunaux d'instance La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Lille la probable fermeture dans le Nord-Pas-de-Calais d'un tribunal de grande instance sur onze, celui d'Hazebrouck (Nord), et de quatre tribunaux d'instance sur 21, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Le TGI serait supprimé à Hazebrouck, mais "tous les contentieux de proximité" y seraient maintenus, a insisté la Garde des Sceaux. Seules "34 affaires pénales" ont été traitées en 2006 -à l'instruction- par le TGI d'Hazebrouck, a justifié le Premier ministre François Fillon, qui accompagnait Mme Dati.

L'activité des affaires de grande instance représentait entre 5 et 7% de l'activité du tribunal d'Hazebrouck, selon le député UMP du Pas-de-Calais, André Flajolet, présent avec d'autres élus lors d'une réunion à la préfecture du Nord avec le M. Fillon et Mme Dati.

La suppression de trois TGI dans la région avait été proposée, a rappelé Mme Dati, en précisant que les quatre tribunaux d'instance probablement appelés à disparaître, sur les 21 du ressort de la cour d'appel de Douai, étaient ceux de Saint-Pol-sur-Ternoise, Liévin, Carvin et Houdain.

Concernant les pôles d'instruction, les juges du ressort pourraient être regroupés à Lille, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Béthune et Valenciennes, Mme Dati précisant qu'il y avait "encore un point de discussion" sur celui de Douai.

Enfin les tribunaux de commerce de Cambrai, Saint-Omer et Calais devraient disparaître.

La garde des Sceaux et le Premier ministre, qui a souligné que la réforme serait "adaptée à chaque fois aux réalités locales, aux perspectives de développement des territoires et à l'évolution démographique", ont été hués et sifflés à leur arrivée au palais de justice de Lille par quelque 150 avocats, en robe. "La concertation, il n'y en a aucune. On est complètement mis à l'écart", a déploré auprès de l'AFP l'ancien bâtonnier d'Hazebrouck, Didier Cattoir, en évoquant une "réforme au forceps qui va priver le justiciable d'une justice de proximité".

"Le tribunal de grande instance est très important pour le secteur. On va être pris entre Lille et Dunkerque, soit une distance de 80 kilomètres", a-t-il ajouté. Me Cattoir a dénoncé la création d'un "désert judiciaire" qui va entraîner par un effet boule de neige "un no-man's land administratif", ce qui selon lui est "purement scandaleux".
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