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 Regroupement familial

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jerome
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Date d'inscription : 20/05/2007

MessageSujet: Regroupement familial   Mer 19 Sep - 18:22

Le gouvernement a proposé mercredi que l'instauration de tests ADN pour les candidats au regroupement familial soit assortie d'une période expérimentale jusqu'au 31 décembre 2010, a-t-on appris de source parlementaire.

Dans le cadre du débat à l'Assemblée sur le projet de loi sur l'immigration, le gouvernement a proposé cette expérimentation dans un sous-amendement à l'amendement controversé de Thierry Mariani (UMP) sur les tests ADN afin de mieux en encadrer la mise en oeuvre.

Ce premier sous-amendement prévoit que le recours aux tests génétiques sera assorti d'une période expérimentale, jusqu'au 31 décembre 2010, et stipule qu'à cette date "le gouvernement remettra au Parlement un bilan de son application".

Cette disposition est différente de l'annonce faite mardi soir par le Premier ministre François Fillon, qui avait évoqué une durée de deux ans pour la période expérimentale ainsi qu'une révision parlementaire.

Un deuxième sous-amendement prévoit, contrairement au texte de M. Mariani, un remboursement des tests par l'Etat "si le visa est accordé". L'amendement de M. Mariani prévoit pour sa part que les frais restent à la charge du demandeur du visa quel que soit le résultat du test génétique.

Un troisième sous-amendement gouvernemental vise à établir le "consentement express des personnes dont l'authentification est recherchée".

Le quatrième sous-amendement définit les conditions d'application des tests ADN, notamment "la liste des pays concernés et les conditions dans lesquelles sont habilitées les personnes autorisées à procéder à ces examens".

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a expliqué mercredi être "du même avis que Bernard Kouchner", qui s'est montré réservé à propos de l'instauration de tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, a déclaré dimanche à propos de l'amendement du député Thierry Mariani : "Cela ne me plaît pas, mais ne m'indigne pas". "Je pense, a-t-il dit, que ce n'est pas comme cela qu'on règlera le problème de l'immigration".

Mais pour prouver sa filiation, "ce n'est pas complètement scandaleux", a nuancé M. Kouchner.

Dans la matinée, les députés ont adopté le premier article du projet de loi Hortefeux sur l'immigration, article qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du français et "des valeurs de la République" dans leur pays d'origine.

L'opposition a voté contre cet article.

Les élus ont également entamé avant la mi-journée l'examen de l'article 4 qui étend cette disposition aux conjoints étrangers de Français. La discussion a été âpre avec une gauche qui est longuement montée au créneau contre le gouvernement.

L'article 1 prévoit que les candidats au regroupement familial seront soumis dans leur pays d'origine à une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République" française.

Si le "test" est négatif, une formation sera organisée et l'admission sera accordée sous réserve d'une "attestation de suivi de cette formation dans des conditions qui seront fixées par décret". Un amendement de Nicolas Perruchot (NC) fixant un délai d'un mois pour la délivrance de l'attestation de suivi a été adopté.

Les députés ont par ailleurs abrogé une mesure adoptée en 2006 par le Sénat, autorisant les conjoints étrangers entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois à obtenir leur visa long séjour en France.

Brice Hortefeux a jugé cette mesure "inapplicable". Les conjoints étrangers seront désormais contraints de retourner dans leur pays d'origine pour obtenir ce visa sauf s'ils sont déjà admis au séjour comme les étudiants.

Arnaud Montebourg (PS) a qualifié ces articles "d'humiliants", Jean-Pierre Brard de "liberticides".

"Vous voulez comprimer l'immigration familiale, environ 20 à 25.000 personnes par an. Or ce qui a été multiplié par deux, ce sont les conjoints étrangers de Français, au nombre de 50.000. Votre texte vise à limiter cette immigration-là", s'est indigné Christophe Caresche (PS).

Voix discordante au sein de l'UMP, Etienne Pinte, a jugé que l'évaluation du français "pose problème". "Au nom de quoi voudriez-vous priver les conjoints de Français de débuter leur parcours d'intégration dans leur pays d'origine ? Seraient-ils des citoyens de seconde zone ?", s'est défendu Brice Hortefeux.

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