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 Danone condamné

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jerome
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Date d'inscription : 20/05/2007

MessageSujet: Danone condamné   Mer 19 Sep - 18:19

Les prud'hommes d'Hazebrouck (Nord) ont condamné mercredi Danone à verser près de 33.000 euros d'indemnités à un ex-employé ayant effectué 961 missions d'intérims et neuf contrats à durée déterminée en dix ans, sans avoir été embauché en contrat à durée indéterminée.

Mustapha Merahi, un chômeur de 35 ans, avait dénoncé lors de l'audience en juin ses "16.000 heures de travail effectif chez Danone" et demandait la requalification des contrats en CDI et le versement d'environ 120.000 euros, notamment au titre du préjudice subi.

Mercredi, à la sortie du tribunal, M. Merahi s'est déclaré "très satisfait. Pendant douze ans j'ai espéré, j'ai vécu la précarité. Aujourd'hui cette situation a été reconnue. Avec ce verdict, je suis blanchi envers mes futurs employeurs".

Arrivé en 1994 à l'usine laitière Danone de Bailleul (Nord) pour un contrat d'apprentissage, il est aujourd'hui sans emploi depuis le rejet d'une nouvelle demande d'embauche en octobre 2006 par le groupe alimentaire français.

Le conseil des prud'hommes a requalifié l'ensemble de ses missions d'intérim et ses contrats à durée déterminée conclus après le 1er janvier 1997, en un contrat à durée indéterminée (CDI) unique. Cette décision a de fait "requalifié son licenciement, en licenciement abusif", a expliqué son avocat, Me Jean-Sébastien Joly.

Pour l'avocat de Danone, Me Renaud Rialland, le jugement "n'est pas une surprise, la situation de M. Mehari était anormale. Mais depuis Danone a régularisé 42 intérimaires en CDI au sein du site de Bailleul". Selon lui, "a priori" le groupe ne devrait pas faire appel.

Loin des indemnités demandées par le plaignant, la somme de 32.973,25 euros décidée par la juridiction recoupe plusieurs montants d'indemnités: licenciement, congés payés ou encore prime d'ancienneté spécifique chez Danone.

En revanche, les prud'hommes, s'estimant incompétents, n'ont pas statué sur les primes d'intéressement et de participation, dont a été privé M. Mehari pendant dix ans. "Ces sommes avoisinent les 70.000 euros" a estimé Me Joly, qui a annoncé son intention de déposer un recours devant le tribunal de grande instance.

"La page n'est pas tournée, c'est une première victoire mais pas encore une sanction, ça le sera quand il y aura la participation", a ajouté Mustapha Mehari.

"J'espère que cette décision fera jurisprudence. C'est un symbole mais au delà c'est un message pour les grandes entreprises qui abusent de la précarité et des intérimaires que le CDI reste la règle", s'est félicité son avocat.

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