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 Nitrates : pas de poursuites contre la France

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Mouette-Mouette
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Date d'inscription : 19/07/2007

MessageSujet: Nitrates : pas de poursuites contre la France   Mer 12 Sep - 15:40

La Commission européenne renonce dans l'immédiat à traduire la France en justice pour son manque d'efforts dans la lutte contre la pollution par les nitrates, à la suite de mesures récentes prises par Paris, a-t-elle confirmé mercredi.

"La France a pris des mesures" pour se conformer aux règles européennes sur la concentration en nitrates des points de captage d'eau potable et respecter ainsi une première décision de la Cour de justice européenne datant de 2001 dans ce dossier, a précisé la Commission dans un communiqué.

"Cela nous a permis de suspendre la décision de porter à nouveau cette affaire devant la Cour européenne (...) et de demander l'imposition de lourdes amendes", a ajouté le Commissaire européen en charge de l'Environnement, Stravos Dimas.

Paris était sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, de la part de la Cour de justice européenne, à la suite d'une décision de principe prise en juin par la Commission de saisir cette juridiction.

Mais à la suite de contacts durant l'été entre Paris et Bruxelles, la Commission avait fait savoir à la France dès le 5 septembre qu'elle allait suspendre cette saisine. Suspension désormais effective.

Les autorités françaises se sont engagées dans les bassins d'eau concernés à ce que la concentration en nitrates ne dépasse pas 50 mg/l d'ici à la fin de 2009.

A l'origine 37 bassins dépassaient les normes européennes. Leur nombre a été réduit à neuf aujourd'hui. Ils sont tous situés en Bretagne (ouest), dans les départements des Côtes D'Armor, du Finistère et de l'Ille-et-Vilaine.

Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

La France avait proposé un plan d'action en mars, dont la mise en oeuvre avait toutefois été jugée insuffisante par Bruxelles.

Il est rare que la Commission renonce de la sorte à des poursuites annoncées devant la Cour de justice.

Et à ce stade il ne s'agit que d'une suspension de saisine. "Nous contrôlerons la mise en oeuvre effective du plan d'action français", a prévenu la Commissaire à l'Environnement, tout en se disant "confiant".
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